Politique de confidentialité

Patenta est exploité depuis Amsterdam, aux Pays-Bas.

Patenta agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription au compte, de l'authentification et de l'utilisation de la plateforme, telles que les noms, adresses e-mail et données d'utilisation. Patenta agit en qualité de sous-traitant pour le contenu soumis par les clients dans le cadre de l'utilisation du service, tel que les descriptions d'inventions, les projets de brevets et les documents téléversés, lequel est traité uniquement pour fournir le service pour le compte du client.

Informations de compte

• Adresse e-mail
• Nom (facultatif)
• Photo de profil (si vous en ajoutez une)
• Nom de l'entreprise (si fourni)

Contenu que vous créez

• Descriptions d'inventions et projets de brevets
• Documents que vous téléversez pour analyse
• Requêtes de recherche

Données d'utilisation

• Fonctionnalités utilisées et moment de leur utilisation
• Type d'appareil et navigateur
• Adresse IP (pour la sécurité)

Informations de paiement

Stripe agit en tant que marchand officiel (merchant of record) pour les paiements d'abonnement par carte. Stripe traite les données de facturation et assure la conformité PCI. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos coordonnées de carte complètes. La facturation directe des entreprises est gérée directement par Patenta et n'implique aucun prestataire de paiement tiers.

• Fournir le service : Traiter vos descriptions d'inventions, générer des projets et effectuer des recherches de brevets.
• Améliorer Patenta : Analyser les schémas d'utilisation pour améliorer le produit (nous utilisons pour cela des données agrégées et anonymisées).
• Support client : Vous aider lorsque vous nous contactez.
• Sécurité : Détecter et prévenir la fraude ou les abus.
• Conformité légale : Respecter nos obligations légales en vertu du droit de l'UE.

En vertu du RGPD, nous traitons vos données sur la base de :

• L'exécution du contrat : Pour fournir le service auquel vous êtes abonné
• Les intérêts légitimes : Pour améliorer notre produit, assurer la sécurité et prévenir la fraude
• L'obligation légale : Pour respecter les exigences fiscales, comptables et réglementaires
• Le consentement : Pour des fonctionnalités facultatives comme les communications marketing (le cas échéant)

Pour fournir nos services, nous collaborons avec des prestataires tiers de confiance :

Une liste complète de nos sous-traitants est disponible sur demande à privacy@patenta.ai.

Les clients professionnels nécessitant un accord de traitement des données (DPA) peuvent en faire la demande à privacy@patenta.ai.

• Données de compte : Conservées pendant la durée de votre abonnement.
• Contenu (projets, recherches) : Conservé 30 jours après la résiliation du compte, puis définitivement supprimé.
• Journaux d'utilisation : Anonymisés après 90 jours.
• Registres de paiement : Conservés 7 ans pour la conformité fiscale/légale.

Vous pouvez demander la suppression immédiate de vos données à tout moment en nous contactant.

En tant que résident de l'UE, vous avez le droit :

• D'accès : Demander une copie de toutes les données que nous détenons à votre sujet.
• De rectification : Corriger des données personnelles inexactes.
• D'effacement : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• À la portabilité des données : Exporter vos données dans un format lisible par machine.
• À la limitation : Limiter la manière dont nous traitons vos données.
• D'opposition : Vous opposer au traitement des données fondé sur les intérêts légitimes.
• De retirer votre consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@patenta.ai. Nous répondrons sous 30 jours.

Nos modèles d'IA génèrent des résultats pour appuyer vos recherches. Tous les résultats nécessitent une revue humaine avant utilisation. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs n'est prise à votre égard sur la base de votre utilisation du service.

• Toutes les données chiffrées en transit (HTTPS/TLS 1.2+)
• Données chiffrées au repos (AES-256)
• Accès restreint au seul personnel autorisé
• Audits de sécurité réguliers
• Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes

Dans le cas improbable d'une violation de données affectant vos données personnelles, nous :

• Notifierons l'autorité néerlandaise de protection des données dans les 72 heures (comme l'exige le RGPD)
• Informerons sans délai injustifié les utilisateurs concernés si la violation présente un risque élevé pour vos droits
• Fournirons des détails sur la nature de la violation et les mesures que nous prenons pour y remédier

Toutes vos données sont traitées et stockées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons pas vos données personnelles hors de l'EEE.

Nous utilisons des cookies essentiels pour l'authentification et les préférences. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou publicitaires. Consultez notre bannière de cookies pour plus de détails.

Patenta n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants.

Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement. Pour les modifications importantes, nous vous informerons par e-mail au moins 14 jours à l'avance.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) :

autoriteitpersoonsgegevens.nl