Puis-je parler de mon invention avant de déposer une demande de brevet ?

En général, oui avec des personnes effectivement tenues à la confidentialité. Une divulgation publique est différente : en Europe et dans de nombreux pays, elle peut détruire la nouveauté. Si une protection internationale peut compter, déposez avant de divulguer.

Une communication sous accord de confidentialité est-elle publique ?

En principe non, à condition que l’obligation de confidentialité soit valable et adaptée. L’accord et les circonstances restent importants. Limitez les informations transmises et conservez une trace de ce qui a été communiqué, à qui et sous quelles conditions.

Existe-t-il un délai de grâce après ma propre divulgation ?

Cela dépend du pays. Les États-Unis prévoient sous conditions douze mois pour certaines divulgations provenant de l’inventeur. L’Europe n’accorde aucun délai de grâce général et ne connaît que des exceptions très étroites. Une exception américaine ne préserve donc pas automatiquement les droits européens.

Les réseaux sociaux, le crowdfunding, un pitch ou une vente peuvent-ils poser problème ?

Oui. Un post public, une campagne, une vidéo, une conférence, une démonstration, une vente ou une offre de vente peuvent compromettre des droits. Les règles précises varient selon les pays ; un petit public ou un format informel ne rendent pas l’échange confidentiel.

Quel est l’ordre le plus sûr ?

Recherchez l’art antérieur, préparez une demande complète et déposez-la avant tout pitch ou lancement non confidentiel. Une demande provisoire américaine peut constituer un premier dépôt, mais elle ne couvre que la matière suffisamment décrite et doit être suivie dans les délais.

Peut-on parler de son idée avant de déposer un brevet ?

8 juillet 2026 3 min de lecture Le blog du fondateur

Vous avez conçu quelque chose et souhaitez le montrer. Présenter un prototype, convaincre des investisseurs ou tester le marché grâce au crowdfunding peut être une excellente décision commerciale. Mais si la divulgation intervient trop tôt, elle peut supprimer toute possibilité de brevet.

La règle pratique la plus sûre est simple : gardez l’invention confidentielle jusqu’au dépôt d’une demande qui la décrit correctement.

Votre propre divulgation peut devenir de l’art antérieur

Une invention brevetable doit être nouvelle. Pour la Convention sur le brevet européen, l’état de la technique comprend tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date pertinente, par écrit, oralement, par usage ou de toute autre manière.

L’information n’a pas besoin de venir d’un concurrent. Votre site, présentation, article ou démonstration peut être opposé à votre future demande. Une fois l’information accessible, la supprimer ne remonte pas le temps.

L’Europe laisse très peu de marge

L’Europe ne prévoit aucun délai de grâce général pour la divulgation faite par l’inventeur. Les exceptions sont étroites : abus évident ou présentation lors de certaines expositions internationales officiellement reconnues. Elles ne sauvent pas un lancement ordinaire, un demo day ou un post sur les réseaux sociaux.

Les États-Unis sont plus souples pour certaines divulgations provenant de l’inventeur et accordent, sous conditions, douze mois. D’autres pays possèdent leurs propres règles. Mais ces délais sont territoriaux : ce qui reste récupérable aux États-Unis peut être définitivement perdu en Europe. En pratique, partez du principe qu’aucun délai de grâce n’existe.

Qu’est-ce qu’une divulgation publique ?

La vraie frontière n’oppose pas le professionnel à l’informel, mais le confidentiel au public. Sont notamment risqués :

Les posts, vidéos, thèses, prépublications et articles
Les pages de produit ou de financement participatif
Les démonstrations ouvertes lors d’un salon ou d’une conférence
Les pitchs sans obligation de confidentialité
La vente, l’offre de vente ou l’exploitation commerciale
La publication de code, plans ou résultats d’essais

Le traitement des ventes et usages commerciaux varie selon les systèmes juridiques. N’en faites pas une stratégie. Si une personne extérieure à une relation confidentielle peut comprendre l’invention, considérez qu’il existe un risque.

Les échanges avec un conseil en propriété industrielle sont confidentiels. Il en va généralement de même avec les salariés soumis au secret ou les partenaires couverts par un accord adapté. Ne communiquez que le nécessaire et gardez des preuves.

Un dépôt superficiel n’est pas un bouclier

« Déposer avant de pitcher » n’est valable que si le premier dépôt soutient réellement ce que vous voudrez revendiquer.

Une provisional application américaine peut fixer une date et lancer le délai de priorité de douze mois. Elle n’est toutefois pas examinée et ne devient jamais un brevet seule. Une revendication ultérieure ne bénéficie de cette date que pour la matière suffisamment décrite. Une amélioration ajoutée après le dépôt peut nécessiter une nouvelle demande avant d’être dévoilée.

La « provisional » est propre aux États-Unis. Selon vos marchés, un premier dépôt national, européen ou autre peut être plus adapté.

L’ordre le plus sûr

Documentez l’invention : fonctionnement, caractéristiques essentielles, variantes et dessins.
Recherchez l’art antérieur : vérifiez ce qui existe avant de financer une rédaction complète.
Choisissez une stratégie : marchés, propriété, délais et budget.
Déposez une demande suffisamment complète : couvrez tout ce que vous allez montrer.
Divulguez ensuite : protégez séparément les améliorations ultérieures si nécessaire.

Patenta facilite les premières étapes : décrivez l’invention en langage courant, recherchez parmi plus de 160 millions de documents issus de 100+ offices et transformez le même contexte en une première version structurée. Cela ne remplace ni le conseil juridique ni le dépôt officiel, mais améliore la préparation.

En bref

Une invention ne doit pas rester secrète indéfiniment, seulement le temps d’effectuer la recherche et de déposer une demande solide. Retenez l’ordre : rechercher, déposer, puis partager.

Avant de publier ou de pitcher, recherchez l’art antérieur avec Patenta.

Questions fréquentes

Puis-je parler de mon invention avant de déposer une demande de brevet ?: En général, oui avec des personnes effectivement tenues à la confidentialité. Une divulgation publique est différente : en Europe et dans de nombreux pays, elle peut détruire la nouveauté. Si une protection internationale peut compter, déposez avant de divulguer.
Une communication sous accord de confidentialité est-elle publique ?: En principe non, à condition que l’obligation de confidentialité soit valable et adaptée. L’accord et les circonstances restent importants. Limitez les informations transmises et conservez une trace de ce qui a été communiqué, à qui et sous quelles conditions.
Existe-t-il un délai de grâce après ma propre divulgation ?: Cela dépend du pays. Les États-Unis prévoient sous conditions douze mois pour certaines divulgations provenant de l’inventeur. L’Europe n’accorde aucun délai de grâce général et ne connaît que des exceptions très étroites. Une exception américaine ne préserve donc pas automatiquement les droits européens.
Les réseaux sociaux, le crowdfunding, un pitch ou une vente peuvent-ils poser problème ?: Oui. Un post public, une campagne, une vidéo, une conférence, une démonstration, une vente ou une offre de vente peuvent compromettre des droits. Les règles précises varient selon les pays ; un petit public ou un format informel ne rendent pas l’échange confidentiel.
Quel est l’ordre le plus sûr ?: Recherchez l’art antérieur, préparez une demande complète et déposez-la avant tout pitch ou lancement non confidentiel. Une demande provisoire américaine peut constituer un premier dépôt, mais elle ne couvre que la matière suffisamment décrite et doit être suivie dans les délais.